Ils s’élèvent à HUIT POUR CENT HORS TAXES (8 % H.T.) soit 9,6 % T.T.C. de la valeur de la transaction1 avec un minimum de perception de 10 000 € H.T., soit 12 000 € T.T.C. Au-delà d’un prix de cession de 1 000 000 €, pour la tranche supérieure à 1 000 000 € ils sont ramenés à QUATRE POUR CENT HORS TAXES (4 % H.T.), soit 4,8 % T.T.C. Au-delà d’un prix de cession de 2 000 000 €, pour la tranche supérieure à 2 000 000 € ils sont encore ramenés à UN POUR CENT HORS TAXES (1 % H.T.) soit 1,2 % T.T.C. Ces honoraires couvrent l’ensemble des frais et des interventions de préparation, de recherche, de sélection des acquéreurs potentiels, de négociation, d’accompagnement de l’Acquéreur. Ils sont à la charge de l’acquéreur et versés à la signature de l’acte définitif de vente. Un exemple est donné ci-après :
| Transaction (1) | Honoraires H.T. | Honoraires T.T.C. | H.T. | T.T.C. |
| 50 000 € | 10 000 € | 12 000 € | 10 000 € | 12 000 € |
| 200 000 € | 8 % | 9,60 % | 16 000 € | 19 200 € |
| 500 000 € | 8 % | 9,60 % | 40 000 € | 48 000 € |
| 1 000 000 € | 8 % | 9,60 % | 80 000 € | 96 000 € |
| 1 400 000 € | 6,86 % | 8,23 % | 96 000 € | 115 200 € |
| 1 800 000 € | 6,22 % | 7,47% | 112 000 € | 134 400 € |
| 2 500 000 € | 5 % | 6 % | 125 000 € | 150 000 € |
| 3 000 000 € | 4,33 % | 5,20 % | 130 000 € | 156 000 € |
| 4 000 000 € | 3,50 % | 4,20 % | 140 000 € | 168 000 € |
Les honoraires ne comprennent pas la rédaction d’actes, l’établissement des diagnostics, du métrage et tous les autres actes juridiques ou déclaratifs usuellement réalisés par un notaire, avocat, expert-comptable, ni les frais fiscaux générés par les transactions.
(1) On entend par transaction le montant net vendeur ou le prix principal, pour des locaux à usage professionnel ou commercial, des entrepôts, des bureaux, des locaux industriels, ou pour un droit au bail ou pour un pas de porte ou pour un fonds de commerce.
En cas de cession d'une société, les honoraires peuvent être calculés sur la base de la valorisation de l’actif immobilisé (que l’actif soit un fonds de commerce, droit au bail, local, entrepôts ou bureaux) et non sur la base du prix principal (ou net vendeur) des parts sociales elles-mêmes, particulièrement si le prix principal des parts est inférieur à la valeur de l’actif immobilisé de la société cédée.